Dématérialisation des démarches d’urbanisme : un portail numérique au service des habitants.
Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Campagne de Caux à développer un « Portail web de l’urbanisme » pour le compte des communes du territoire, qui instruisent jusqu’alors l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier.
SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D’URBANISME
Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris par les particuliers. Afin d’offrir une alternative au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, photocopiés en plusieurs exemplaires, la Communauté de communes a développé un outil internet dédié, mis à la disposition de 18 communes du territoire à partir du 1er janvier 2022. Les communes de Angerville-Bailleul, Bénarville, Mentheville et Tocqueville-les-Murs pourront accéder à cet outil dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dès le 4 octobre 2021, 3 communes tests pourront expérimenter ce nouvel outil : Bec-de-Mortagne, Auberville-La-Renault et Goderville.
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives, d’optimiser les services aux usagers et d’offrir une qualité de services équivalente à toutes les communes du territoire, quelle que soit leur taille et le nombre de dossiers d’urbanisme instruits par an.
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Rappel des gestes barrières
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du SCoT - AGYLin
Dématérialisation des démarches d’urbanisme : un portail numérique au service des habitants.
Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Campagne de Caux à développer un « Portail web de l’urbanisme » pour le compte des communes du territoire, qui instruisent jusqu’alors l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier.
SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D’URBANISME
Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris par les particuliers. Afin d’offrir une alternative au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, photocopiés en plusieurs exemplaires, la Communauté de communes a développé un outil internet dédié, mis à la disposition de 18 communes du territoire à partir du 1er janvier 2022. Les communes de Angerville-Bailleul, Bénarville, Mentheville et Tocqueville-les-Murs pourront accéder à cet outil dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dès le 4 octobre 2021, 3 communes tests pourront expérimenter ce nouvel outil : Bec-de-Mortagne, Auberville-La-Renault et Goderville.
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives, d’optimiser les services aux usagers et d’offrir une qualité de services équivalente à toutes les communes du territoire, quelle que soit leur taille et le nombre de dossiers d’urbanisme instruits par an.
UN NOUVEAU SERVICE POUR LES USAGERS
Les usagers devraient apprécier rapidement ce nouvel outil sur bon nombre de points : le service, accessible 7j/7 et 24h/24, permettra de s’affranchir des horaires d’ouverture des mairies, de sécuriser (identification des pièces manquantes avant dépôt) et de fluidifier le traitement des dossiers en facilitant les échanges entre la collectivité et les usagers par la voie électronique.
Autres avantages, les pétitionnaires n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution (personnes sans ordinateur ou peu à l’aise avec l’informatique).
DÉMATÉRIALISATION DE L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE D’INSTRUCTION
C’est aussi toute la chaîne d’instruction qui va progressivement être dématérialisée. Les consultations des gestionnaires de réseaux, des services de l’État et autres partenaires sur les dossiers vont s’en trouver facilitées, tout comme l’ensemble des démarches postérieures à la délivrance de l’autorisation : transmission au contrôle de légalité, remontée des éléments fiscaux à l’administration, des données statistiques sur la production de logements…
1 PORTAIL, 3 RUBRIQUES, 18 COMMUNES
Trois grandes rubriques composent le portail de l’urbanisme qui sera accessible depuis le site web des communes qui en ont un et de la Communauté de communes.
1/ S’informer
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera intégré dès son entrée en vigueur.
2/ Formuler une demande d’urbanisme numérique
A partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront y déposer/demander :
Certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb),
Déclaration préalable (DP),
Permis de Construire (PC),
Permis de Démolir (PD),
Permis d’Aménager (PA)
3 / Suivre mes demandes d’urbanisme
Cet espace permettra de retrouver l’ensemble des dossiers déposés ou en cours de préparation, de suivre leur avancement et de consulter les courriers et décisions transmis par l’administration (également envoyé à l’adresse électronique du demandeur).
DES OUTILS « COUP DE POUCE » POUR UNE TRANSITION EN DOUCEUR
Pour les usagers peu à l’aise avec les démarches d’urbanisme, l’État a mis en place un tutoriel d’accompagnement permettant d’identifier au regard du projet envisagé la bonne demande à faire (déclaration préalable ou permis notamment): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
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Rappel des gestes barrières
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Articles
SERVICE CIVIQUE
Publié le 29/04/2022
Les candidatures doivent être envoyées à Mme DUBOC de la Mission Locale.
> Lire la suite
RESTAURATION SCOLAIRE - CONVIVIO
Publié le 27/04/2022
Convivio nous informe prochainement un potentiel ajustement des menus.
Nous vous tiendrons informés des changements de menus, si nous sommes avertis suffisamment en amont.
> Lire la suite
CIO DE FECAMP
Publié le 03/03/2022
Découvrez le nouveau livret élaboré par le secrétariat de Fécamp sur la mobilité des Jeunes (Fécamp, Valmont, Goderville, Criquetot l'Esneval).
Pour le consulter cliquez-ici.
> Lire la suite
INITIATION AU GRAFFITI
Publié le 21/01/2022
Dans le cadre de sa labellisation Terre de Jeux 2024, la commune de Goderville souhaite créer une fresque collective de 15m de longueur sur 2m50 de hauteur, pendant les vacances scolaires du 14 au 18 février sur le mur intérieur du gymnase Mamie Bréant.
Pour réaliser cette œuvre, dans une démarche de co-construction, la commune souhaite y associer un collectif de jeunes Godervillais âgés entre 11 et 18 ans.
Pour ce faire, lors de cette semaine, Cyril Tasse (Sprayvisions) un artiste graffeur (plus de vingt ans d’expérience) viendra partager sa passion et proposera des ateliers graffiti avec du matériel à disposition, tous les jours de 14h à 15h30 et de 15h45 à 17h15 au gymnase Mamie Bréant.
Les ateliers sont gratuits et ouverts aux jeunes désirant, développer leurs compétences artistiques et techniques dans le domaine, partager leurs idées et participer à la création d’une œuvre collective pour embellir et dynamiser cet espace ouvert à tous.
Si tu as entre 11 et 18 ans et que tu habites à Goderville, la commune propose de t’accueillir dans ce collectif de jeunes pour réaliser ce projet à la fois créatif et ludique. Pour cela il suffit de remplir l’autorisation parentale (télécharger l'autorisation) en indiquant les créneaux sur lesquels tu souhaites participer et l’envoyer par mail à garcia.goderville@orange.fr ou la déposer à l’accueil ou dans la boite aux lettres, de la mairie. Contact et Informations : Garcia Vincent 06.73.15.99.72
