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DEMATERIALISATION DES DEMARCHES D'URBANISME

NOUVEAU SERVICE !

Dématérialisation des démarches d’urbanisme : un portail numérique au service des habitants.
Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Campagne de Caux à développer un « Portail web de l’urbanisme » pour le compte des communes du territoire, qui instruisent jusqu’alors l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier.

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D’URBANISME
Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris par les particuliers. Afin d’offrir une alternative au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, photocopiés en plusieurs exemplaires, la Communauté de communes a développé un outil internet dédié, mis à la disposition de 18 communes du territoire à partir du 1er janvier 2022. Les communes de Angerville-Bailleul, Bénarville, Mentheville et Tocqueville-les-Murs pourront accéder à cet outil dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dès le 4 octobre 2021, 3 communes tests pourront expérimenter ce nouvel outil : Bec-de-Mortagne, Auberville-La-Renault et Goderville.

Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives, d’optimiser les services aux usagers et d’offrir une qualité de services équivalente à toutes les communes du territoire, quelle que soit leur taille et le nombre de dossiers d’urbanisme instruits par an.

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DEMATERIALISATION DES DEMARCHES D'URBANISME



NOUVEAU SERVICE !

Dématérialisation des démarches d’urbanisme : un portail numérique au service des habitants.
Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Campagne de Caux à développer un « Portail web de l’urbanisme » pour le compte des communes du territoire, qui instruisent jusqu’alors l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier.

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D’URBANISME
Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris par les particuliers. Afin d’offrir une alternative au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, photocopiés en plusieurs exemplaires, la Communauté de communes a développé un outil internet dédié, mis à la disposition de 18 communes du territoire à partir du 1er janvier 2022. Les communes de Angerville-Bailleul, Bénarville, Mentheville et Tocqueville-les-Murs pourront accéder à cet outil dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dès le 4 octobre 2021, 3 communes tests pourront expérimenter ce nouvel outil : Bec-de-Mortagne, Auberville-La-Renault et Goderville.

Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives, d’optimiser les services aux usagers et d’offrir une qualité de services équivalente à toutes les communes du territoire, quelle que soit leur taille et le nombre de dossiers d’urbanisme instruits par an.


UN NOUVEAU SERVICE POUR LES USAGERS
Les usagers devraient apprécier rapidement ce nouvel outil sur bon nombre de points : le service, accessible 7j/7 et 24h/24, permettra de s’affranchir des horaires d’ouverture des mairies, de sécuriser (identification des pièces manquantes avant dépôt) et de fluidifier le traitement des dossiers en facilitant les échanges entre la collectivité et les usagers par la voie électronique.
Autres avantages, les pétitionnaires n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution (personnes sans ordinateur ou peu à l’aise avec l’informatique).
 
DÉMATÉRIALISATION DE L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE D’INSTRUCTION
C’est aussi toute la chaîne d’instruction qui va progressivement être dématérialisée. Les consultations des gestionnaires de réseaux, des services de l’État et autres partenaires sur les dossiers vont s’en trouver facilitées, tout comme l’ensemble des démarches postérieures à la délivrance de l’autorisation : transmission au contrôle de légalité, remontée des éléments fiscaux à l’administration, des données statistiques sur la production de logements…
 
1 PORTAIL, 3 RUBRIQUES, 18 COMMUNES
Trois grandes rubriques composent le portail de l’urbanisme qui sera accessible depuis le site web des communes qui en ont un et de la Communauté de communes.
 
1/ S’informer
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera intégré dès son entrée en vigueur.

2/ Formuler une demande d’urbanisme numérique
A partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront y déposer/demander :
Certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb),
Déclaration préalable (DP),
Permis de Construire (PC),
Permis de Démolir (PD),
Permis d’Aménager (PA)
 
3 / Suivre mes demandes d’urbanisme
Cet espace permettra de retrouver l’ensemble des dossiers déposés ou en cours de préparation, de suivre leur avancement et de consulter les courriers et décisions transmis par l’administration (également envoyé à l’adresse électronique du demandeur).
 
DES OUTILS « COUP DE POUCE » POUR UNE TRANSITION EN DOUCEUR
Pour les usagers peu à l’aise avec les démarches d’urbanisme, l’État a mis en place un tutoriel d’accompagnement permettant d’identifier au regard du projet envisagé la bonne demande à faire (déclaration préalable ou permis notamment): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
 
Je dépose un dossier en ligne : https://gnau.campagne-de-caux.fr/?/historique/68#/
Attention : seuls les CUa et les DIA ne sont pas dématérialisables pour le moment.
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